Notre expertise

Avocats spécialisés dans la réparation du préjudice et impliqués dans l’aide aux victimes.

Le Cabinet Chambolle est spécialisé depuis plus de 50 ans dans le domaine de la responsabilité civile, de la défense des victimes et de l’indemnisation du préjudice corporel.

Notre mission

Vous accompagner afin d’aller toujours plus loin dans le droit à la réparation intégrale du préjudice de la victime.

Notre cabinet a été distingué par le Magazine « Les décideurs » dans la catégorie « Forte notoriété » en matière de responsabilité médicale.

Procédure d’offre et sanctions en Badinter : triple éclairage de la deuxième chambre civile en février 2026

Par trois arrêts du 12 février 2026 (Civ. 2e, n° 24-22.171 [deux espèces] et n° 24-17.005), la deuxième chambre civile apporte d’utiles précisions sur l’étendue de l’obligation d’offre de l’assureur et le régime de ses sanctions au regard des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances. Une offre suffisante n’a pas à… Poursuivre la lecture Procédure d’offre et sanctions en Badinter : triple éclairage de la deuxième chambre civile en février 2026

L’office du juge face à l’expertise : un rappel bienvenu de la Haute Cour

Il nous paraît opportun de revenir sur une question essentielle en pratique contentieuse : l’office du juge face à l’expertise, à la lumière d’un rappel bienvenu de la Haute Cour dans le contentieux de l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs. Au visa des articles 4 du code civil et L. 1142-1, II, du code de… Poursuivre la lecture L’office du juge face à l’expertise : un rappel bienvenu de la Haute Cour

Synthèse du mois de janvier 2026

Le mois de janvier 2026 a été particulièrement riche autour du déficit fonctionnel permanent. La Cour de cassation (Civ. 2e, 8 janv. 2026, n°23-17.321 ; 29 janv. 2026, n°23-18.530 ; 8 janv.2026, n°23-21.011) confirme avec constance que la rente accident du travail n’indemnise pas le DFP. Elle ne s’impute donc pas sur ce poste, même… Poursuivre la lecture Synthèse du mois de janvier 2026

Chauffeur routier accidenté : la Cour d’appel de Bordeaux double les intérêts de l’indemnisation

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement reconnaissant la responsabilité d’un parc de loisirs aquatique situé à la frontière des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la suite d’un grave accident survenu lors d’un saut sur un toboggan de type “waterjump”. La… Poursuivre la lecture Chauffeur routier accidenté : la Cour d’appel de Bordeaux double les intérêts de l’indemnisation

Libre disposition des fonds : ce n’est pas la dépense qui fonde le droit, mais le besoin

Le principe de libre disposition des fonds est l’un des piliers du droit du dommage corporel : la victime doit être indemnisée selon son besoin, sans avoir à justifier de l’usage qu’elle fera des sommes allouées. La réparation intégrale ne repose pas sur la preuve d’une dépense effective, mais sur la reconnaissance d’un besoin réel,… Poursuivre la lecture Libre disposition des fonds : ce n’est pas la dépense qui fonde le droit, mais le besoin

Traumatisme crânien lors d’une activité de loisir : la Cour d’appel de Bordeaux confirme l’obligation de sécurité de résultat et le droit à indemnisation intégrale

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement reconnaissant la responsabilité d’un parc de loisirs aquatique situé à la frontière des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la suite d’un grave accident survenu lors d’un saut sur un toboggan de type “waterjump”. La… Poursuivre la lecture Traumatisme crânien lors d’une activité de loisir : la Cour d’appel de Bordeaux confirme l’obligation de sécurité de résultat et le droit à indemnisation intégrale

Incidence professionnelle temporaire : entre ouverture et fermeture, la cohérence vacille au détriment des victimes

L’incidence professionnelle temporaire désigne les conséquences de l’accident sur la sphère professionnelle avant la consolidation de l’état de santé de la victime : désorganisation du travail, perte de chance d’évolution, pénibilité accrue ou difficulté à exercer son activité pendant la période de soins. Absente de la nomenclature Dintilhac, elle a fait l’objet de décisions divergentes… Poursuivre la lecture Incidence professionnelle temporaire : entre ouverture et fermeture, la cohérence vacille au détriment des victimes

Condamnation d’une assurance à Bordeaux : plus de 130 000 € pour une victime d’accident

Par un jugement du 9 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné une compagnie d’assurance à verser plus de 130 000 € à une victime d’accident de la circulation, en réparation de l’ensemble de ses préjudices. Le tribunal a notamment reconnu l’existence d’une incidence professionnelle et d’un besoin en tierce personne après consolidation,… Poursuivre la lecture Condamnation d’une assurance à Bordeaux : plus de 130 000 € pour une victime d’accident

Aggravation situationnelle et tierce personne de parentalité

Le dommage corporel ne s’arrête pas au jour de la consolidation. La vie continue, et avec elle, les besoins évoluent. Dans un arrêt du 18 septembre 2025, la Cour de cassation reconnaît que la naissance d’enfants postérieure à la première indemnisation peut justifier une aggravation situationnelle ouvrant droit à une nouvelle indemnisation au titre de… Poursuivre la lecture Aggravation situationnelle et tierce personne de parentalité

Indemnisation intégrale des préjudices d’une victime devenue tétraplégique

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 4 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement de première instance octroyant à une victime tétraplégique une indemnisation intégrale de ses préjudices, à la suite d’un grave accident de la circulation survenu à Urt (Pyrénées-Atlantiques). Cet arrêt marque une étape importante, tant… Poursuivre la lecture Indemnisation intégrale des préjudices d’une victime devenue tétraplégique

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