Le cabinet a accompagné une victime d’un très grave traumatisme crânien survenu en 1999, dans le cadre d’une procédure en aggravation situationnelle visant essentiellement la nécessaire indemnisation de la majoration de son besoin en aide humaine.
De nombreuses années après son accident et alors que cette victime n’avait fait l’objet d’une indemnisation au titre de son besoin en aide humaine qu’à hauteur de 24 heures par semaine, le cabinet a rouvert son dossier en aggravation en faisant valoir la dégradation au fil des ans de son contexte de vie et de son isolement nécessitant un accompagnement et une présence à ses côtés constante, à hauteur de 24h/24.
La compagnie d’assurances, malgré les conclusions de l’expert judiciaire, désigné à la demande du cabinet, a, pendant de nombreuses années de procédure, refusé d’indemniser cette victime au titre de son aggravation dite situationnelle.
La Cour d’Appel confirmant le Jugement du tribunal judiciaire de BORDEAUX dans son arrêt du 23.05.2025, a ainsi accordé à notre cliente, outre un capital de presque 1.300.000€, une rente mensuelle de presque 15.000€ au titre de son besoin d’assistance en tierce personne.
Du fait incontestablement de son offre insuffisante, la compagnie a en outre été condamnée à verser à notre cliente des intérêts au double taux d’intérêt légal capitalisés.
Cette décision est une grande victoire pour le cabinet et met en lumière la nécessité de se questionner toujours sur la possibilité d’une procédure en aggravation et de persévérer pour la reconnaissance notamment d’une aggravation dite situationnelle qu’elle soit sur le plan de l’aide humaine ou sur le plan professionnel, malheureusement souvent réfutée par les compagnies d’assurances.
L’indemnisation de notre cliente, qui refusait d’être institutionnalisée, lui permet aujourd’hui que soit respecté le choix de son lieu de vie et de son projet de vie en se maintenant à domicile.