Jurisprudence

Indemnisation d’une jeune victime d’un traumatisme crânien

Reconnaissance d’un droit à indemnisation intégrale après une offre initiale insuffisante de la compagnie d’assurances à hauteur de 84.000€, reconnu définitivement par la CA de BORDEAUX à hauteur de plus de 640.000 euros.

Après son accident de la circulation, une jeune victime d’un traumatisme crânien est enfin indemnisée de l’intégralité de ses préjudices.

La compagnie d’assurances contestait le droit à indemnisation intégrale de cette jeune victime depuis des années.

Le cabinet a obtenu devant le Tribunal que cette dernière soit indemnisée intégralement de ses préjudices.

Le Tribunal et la Cour d’Appel de BORDEAUX, dans son arrêt rendu le 28.04.2026, sont allés au-delà du rapport d’expertise concernant l’indemnisation du préjudice professionnel de notre client, en prenant en considération le parcours difficile de ce dernier pendant des années, l’indemnisant au titre de ses pertes de gains professionnels futurs.

Au-delà, la compagnie d’assurances qui avait initialement formulé une première offre amiable à hauteur de 84.000 €, a finalement été condamnée à verser à cette jeune victime un montant total de plus de 378.000 €.

La compagnie a en outre été condamnée à verser à notre client la somme supplémentaire de 262.000€ pour offre insuffisante.
C’est donc bien la somme de 640.000€ qui revient à notre client. Cette décision met en lumière la nécessité de ne pas accepter la limitation du droit à indemnisation sans étudier les circonstances de l’accident au regard des dispositions de la loi Badinter.

Est mise aussi en lumière la nécessité de mettre toujours en avant l’évolution de la situation de la victime notamment sur le plan professionnel, d’autant plus que ses séquelles cognitives s’avèreront dans le temps être un frein dans son parcours.