Accidents du travail
Victime d’un accident à l’occasion de votre travail, vous pouvez bénéficier des dispositions protectrices du Code de la sécurité sociale en matière d’accident du travail.
Pour revêtir la qualification d’accident du travail, l’accident doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail :
- Pour se rendre à son travail (accident trajet/travail) ;
- Sur le lieu de son travail lorsqu’ils se produisent au sein de l’entreprise (usine, atelier, bureaux) ou dans ses dépendances (espaces extérieurs, parking, cantine, vestiaires, voies d’accès privées, logement de fonction)
- A l’extérieur de l’entreprise dans le cadre de salariés en mission si le salarié effectuait au moment de l’accident un travail pour le compte de son employeur qu’il s’agisse d’un déplacement occasionnel ou d’une mission habituelle itinérante ;
- Pendant le « temps de travail » ou s’il se produit durant un temps de pause, une courte absence, en amont du temps de travail pour les salariés devant revêtir une tenue de travail spécifique ;