Catégorie : Jurisprudence

Le cabinet a accompagné une victime d’un très grave traumatisme crânien survenu en 1999, dans le cadre d’une procédure en aggravation situationnelle visant essentiellement la nécessaire indemnisation de la majoration de son besoin en aide humaine. De nombreuses années après son accident et alors que cette victime n’avait fait l’objet d’une indemnisation au titre de… Poursuivre la lecture Indemnisation de l’aggravation situationnelle d’une victime d’un grave traumatisme crânien.

Préjudice successoral, indemnisation des préjudices économiques et d’industrie des victimes indirectes. Le cabinet a obtenu devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX par un Jugement en date du 02.07.2025 l’indemnisation des proches d’une victime décédée des suites d’un accident médical non fautif survenu au décours d’une intervention chirurgicale consistant en une arthrodèse au niveau cervical.Le tribunal… Poursuivre la lecture Condamnation de l’ONIAM à indemniser les proches d’une victime décédée des suitesd’un accident médical non fautif

Reconnaissance d’un droit à indemnisation intégrale après une offre initiale insuffisante de la compagnie d’assurances à hauteur de 84.000€, reconnu définitivement par la CA de BORDEAUX à hauteur de plus de 640.000 euros. Après son accident de la circulation, une jeune victime d’un traumatisme crânien est enfin indemnisée de l’intégralité de ses préjudices. La compagnie… Poursuivre la lecture Indemnisation d’une jeune victime d’un traumatisme crânien

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement reconnaissant la responsabilité d’un parc de loisirs aquatique situé à la frontière des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la suite d’un grave accident survenu lors d’un saut sur un toboggan de type “waterjump”. La… Poursuivre la lecture Chauffeur routier accidenté : la Cour d’appel de Bordeaux double les intérêts de l’indemnisation

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement reconnaissant la responsabilité d’un parc de loisirs aquatique situé à la frontière des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la suite d’un grave accident survenu lors d’un saut sur un toboggan de type “waterjump”. La… Poursuivre la lecture Traumatisme crânien lors d’une activité de loisir : la Cour d’appel de Bordeaux confirme l’obligation de sécurité de résultat et le droit à indemnisation intégrale

Par un jugement du 9 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné une compagnie d’assurance à verser plus de 130 000 € à une victime d’accident de la circulation, en réparation de l’ensemble de ses préjudices. Le tribunal a notamment reconnu l’existence d’une incidence professionnelle et d’un besoin en tierce personne après consolidation,… Poursuivre la lecture Condamnation d’une assurance à Bordeaux : plus de 130 000 € pour une victime d’accident

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 4 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement de première instance octroyant à une victime tétraplégique une indemnisation intégrale de ses préjudices, à la suite d’un grave accident de la circulation survenu à Urt (Pyrénées-Atlantiques). Cet arrêt marque une étape importante, tant… Poursuivre la lecture Indemnisation intégrale des préjudices d’une victime devenue tétraplégique

Cour d’Appel de Bordeaux 1er Mars 2021 Victime refusant une indemnité dans le cadre d’une transaction pour un montant de 237.426 € : La Cour, après avoir accepté la demande de contre expertise, a condamné l’assureur à une somme de 2.372.901€ : Il s’agissait d’une jeune victime âgée de 9 ans au moment de son accident, qui… Poursuivre la lecture Condamnation de l’assureur à payer une somme de 2 372 901 € après avoir proposé une offre de 237 426 €

CA Bordeaux 23/06/2020 Dans cet arrêt, la Cour a souhaité sanctionner les Juges du fond qui avaient statué sur une demande d’indemnisation au titre de la tierce personne en retenant uniquement un taux horaire de 16 € compte tenu du fait que la victime était entourée de sa mère qui faisait office de tierce personne.… Poursuivre la lecture Indemnisation de la tierce personne sans tenir compte de l’entourage familial

Tribunal Judiciaire Bordeaux 27/05/2020 Dans ce jugement aujourd’hui définitif, le Tribunal a fixé une rente mensuelle au titre de la tierce personne d’un montant de 21 777,48 €.Ce montant extrêmement important a été alloué à une victime atteinte d’un traumatisme crânien grave et dont le besoin a été évalué par les médecins experts à 24h/24. Cependant, le… Poursuivre la lecture Condamnation de l’assureur au règlement d’une rente mensuelle de 21 777.48 €