Catégorie : Jurisprudence

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement reconnaissant la responsabilité d’un parc de loisirs aquatique situé à la frontière des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la suite d’un grave accident survenu lors d’un saut sur un toboggan de type “waterjump”. La… Poursuivre la lecture Chauffeur routier accidenté : la Cour d’appel de Bordeaux double les intérêts de l’indemnisation

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement reconnaissant la responsabilité d’un parc de loisirs aquatique situé à la frontière des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la suite d’un grave accident survenu lors d’un saut sur un toboggan de type “waterjump”. La… Poursuivre la lecture Traumatisme crânien lors d’une activité de loisir : la Cour d’appel de Bordeaux confirme l’obligation de sécurité de résultat et le droit à indemnisation intégrale

Par un jugement du 9 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné une compagnie d’assurance à verser plus de 130 000 € à une victime d’accident de la circulation, en réparation de l’ensemble de ses préjudices. Le tribunal a notamment reconnu l’existence d’une incidence professionnelle et d’un besoin en tierce personne après consolidation,… Poursuivre la lecture Condamnation d’une assurance à Bordeaux : plus de 130 000 € pour une victime d’accident

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 4 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement de première instance octroyant à une victime tétraplégique une indemnisation intégrale de ses préjudices, à la suite d’un grave accident de la circulation survenu à Urt (Pyrénées-Atlantiques). Cet arrêt marque une étape importante, tant… Poursuivre la lecture Indemnisation intégrale des préjudices d’une victime devenue tétraplégique

Cour d’Appel de Bordeaux 1er Mars 2021 Victime refusant une indemnité dans le cadre d’une transaction pour un montant de 237.426 € : La Cour, après avoir accepté la demande de contre expertise, a condamné l’assureur à une somme de 2.372.901€ : Il s’agissait d’une jeune victime âgée de 9 ans au moment de son accident, qui… Poursuivre la lecture Condamnation de l’assureur à payer une somme de 2 372 901 € après avoir proposé une offre de 237 426 €

CA Bordeaux 23/06/2020 Dans cet arrêt, la Cour a souhaité sanctionner les Juges du fond qui avaient statué sur une demande d’indemnisation au titre de la tierce personne en retenant uniquement un taux horaire de 16 € compte tenu du fait que la victime était entourée de sa mère qui faisait office de tierce personne.… Poursuivre la lecture Indemnisation de la tierce personne sans tenir compte de l’entourage familial

Tribunal Judiciaire Bordeaux 27/05/2020 Dans ce jugement aujourd’hui définitif, le Tribunal a fixé une rente mensuelle au titre de la tierce personne d’un montant de 21 777,48 €.Ce montant extrêmement important a été alloué à une victime atteinte d’un traumatisme crânien grave et dont le besoin a été évalué par les médecins experts à 24h/24. Cependant, le… Poursuivre la lecture Condamnation de l’assureur au règlement d’une rente mensuelle de 21 777.48 €

Tribunal correctionnel de BOBIGNY sur intérêts civils en date du 21/06/2019 Dans ce cas d’espèce, il s’agissait d’une victime qui a été consolidée le 13/12/2011 mais pour laquelle l’assureur n’a pas cru devoir faire d’offre d’indemnisation dans les 5 mois suivant la consolidation comme l’exige l’article L 211-9 du Code des Assurances qui indique qu’à… Poursuivre la lecture Condamnation de l’assureur à verser une somme de 390.657€ pour pénalités de retard

CA PARIS 26/02/2018 La Cour a considéré que la victime devait être indemnisée de son préjudice professionnel à hauteur des revenus qu’elle percevait avant sa démission compte tenu de son parcours professionnel. En effet, la Cour a estimé que sans la survenance de l’accident, après une période de recherches d’emplois évaluée à 6 mois à… Poursuivre la lecture indemnisation du préjudice professionnel d’une victime , sans emploi au moment de son accident

CA BORDEAUX du 03/07/2017 Cette victime a dans un premier temps uniquement été indemnisée par sa compagnie d’assurances dans le cadre d’un protocole d’accord et ce, sur la base d’un rapport d’expertise du médecin conseil de l’assureur. Malheureusement, ce médecin conseil a consolidé prématurément la victime 4 ans après son accident, soit à l’âge de… Poursuivre la lecture Jeune victime d’un grave traumatisme crânien âgée de 8 ans au moment de son accident en date du 02/02/2000