Le dommage corporel ne s’arrête pas au jour de la consolidation. La vie continue, et avec elle, les besoins évoluent.
Dans un arrêt du 18 septembre 2025, la Cour de cassation reconnaît que la naissance d’enfants postérieure à la première indemnisation peut justifier une aggravation situationnelle ouvrant droit à une nouvelle indemnisation au titre de la tierce personne de parentalité.
Autrement dit, même si la situation médicale reste stable, la vie familiale peut créer de nouveaux besoins d’aide humaine : porter, nourrir, accompagner, surveiller ses enfants… autant de tâches qu’une victime en situation de handicap ne peut plus accomplir seule.
La Cour affirme ainsi qu’il s’agit d’un poste autonome, distinct de la tierce personne « classique », et qu’il doit être réparé lorsqu’il découle du dommage initial.
Cette renforce la logique de la réparation intégrale à l’évolution concrète de la vie de la victime. Le droit reconnaît que le rôle de parent, lorsqu’il devient difficile ou impossible à exercer sans aide, fait pleinement partie du champ des préjudices réparables.
Il s’agit d’un message fort : la réparation n’est pas figée, elle doit accompagner la trajectoire de vie de la victime.
C’est la consécration de l’idée que le préjudice corporel n’est pas seulement une atteinte au corps, mais aussi à la capacité de tenir son rôle social et familial.
Cette jurisprudence trace la voie :
- aux avocats, de le défendre avec conviction pour garantir une réparation réellement intégrale ;
- aux experts, d’identifier ce besoin spécifique d’aide à la parentalité ;
- aux juridictions, de le valoriser comme un poste à part entière ;
Reconnaître la tierce personne de parentalité, c’est reconnaître la dimension humaine et parentale du dommage corporel — celle qui touche au cœur même de la vie familiale.
Cass. civ. 2, 18 septembre 2025, n° 23-21.571)
https://www.courdecassation.fr/decision/68cba037e4abb8795b568fbb