Jurisprudence

Traumatisme crânien lors d’une activité de loisir : la Cour d’appel de Bordeaux confirme l’obligation de sécurité de résultat et le droit à indemnisation intégrale

Le Cabinet a obtenu, par arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Cour d’appel de Bordeaux, la confirmation d’un jugement reconnaissant la responsabilité d’un parc de loisirs aquatique situé à la frontière des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la suite d’un grave accident survenu lors d’un saut sur un toboggan de type “waterjump”.

La Cour a pleinement retenu l’argumentation développée par le cabinet, selon laquelle l’exploitant était tenu à une obligation de sécurité de résultat, l’usager n’exerçant qu’un rôle passif dans cette activité à risque.

Malgré les contestations persistantes de la compagnie d’assurance, cette dernière a été condamnée à réparer intégralement les préjudices de la victime, qui a subi un traumatisme crânien avec séquelles durables. Le cabinet se réjouit de cette décision, qui vient mettre un terme à plusieurs années de déni d’indemnisation et permettra désormais à la victime d’obtenir une réparation juste et complète de ses préjudices.