Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent préciser le régime de la capitalisation des intérêts et la date de départ de l’indemnisation en matière d’assurance.
Dans un arrêt du 20 mars 2025 (3e Civ., n° 23-16.765, FS), la troisième chambre civile rappelle que la capitalisation des intérêts prévue par l’article L. 1343-2 du code civil est de droit dès lors qu’elle est expressément demandée en justice, et ce, même en l’absence de convention préalable. La Cour confirme ainsi la portée automatique de l’anatocisme dès qu’une telle demande est formée dans le cadre d’un litige.
Par ailleurs, dans un arrêt du 13 février 2025 (2e Civ., pourvoi n° 23-13.925), la deuxième chambre civile précise que les intérêts dus au titre d’une garantie accident corporel peuvent courir à compter de la mise en demeure adressée à l’assureur, et non à la date de la décision judiciaire ou de l’expertise. Cette décision renforce la protection du créancier d’indemnité en accélérant le point de départ des intérêts compensatoires.
Ces deux arrêts illustrent la volonté de la Cour de sécuriser les droits des créanciers tout en renforçant les exigences procédurales en matière de capitalisation
https://www.courdecassation.fr/decision/67dbc203e044dcf80e82cc90