Cabinet Chambolle Avocats Bordeaux
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PROCESSUS D’INDEMNISATION

Les grands principes de l’Indemnisation


L’indemnisation de la victime directe passe nécessairement par l’évaluation de tous les postes de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac (en savoir plus) et évalués par un expert indépendant et impartial. Cette connaissance de tous les postes de préjudices permettra ensuite à la victime d’être intégralement indemnisée de son préjudice.

Un combat est à mener contre la barémisation, notamment pour parvenir à une indemnisation intégrale sur le plan du préjudice professionnel puisque quel que soit l’âge de la victime au moment de l’accident, une personne a droit à être indemnisée qu’elle soit salariée, étudiante, chômeuse, scolarisée ou pas. Chaque situation est différente.

Il est donc important qu’une indemnisation de chacun des postes de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac se fasse de manière personnalisée, non seulement en fonction des séquelles, mais aussi en fonction de l’histoire familiale, sociale et culturelle de la victime. Pour une juste et intégrale indemnisation, le cabinet ne transige pas forcément avec les assureurs, cela arrive, mais choisit souvent de saisir le Tribunal afin que les magistrats se prononcent en toute impartialité.

Lorsqu’une transaction amiable est envisagée, elle est le fruit d’une négociation avec l’assureur sur la base des offres formulées à la victime.

Il est donc impensable pour qu’une victime puisse être indemnisée d’accepter d’emblée l’offre qui lui est faite au préalable, toujours extrêmement basse.

Le tableau ci-après illustre les offres extrêmement basses proposées par les assureurs en comparaison avec les indemnités que nous avons finalement obtenues pour les victimes.

Victime Offre Jugement ou
transaction définitive
PDF à télécharger
DFP 50 % 36 359 € 668 477 € + 336 000 € > Courrier mère de la victime adressée au Cabinet
> Offre du 31 mai 2001 refusée
> Jugement 5 novembre 2015
> Jugement 1er décembre 2011
DFP 90 % 372 951 € 1 308 841 € > Offre transactionnelle refusée
> PV transaction définitive du 5 juin 2013
DFP 40 % 105 448 € 299 503 € > Offre refusée
> PV transaction définitive du 14 juillet 2015
(garantie contractuelle)
Aggravation sans
majoration du DFP
10 000 € 228 804 € > Offre du 31 octobre 2011 refusée
> Jugement 25 septembre 2013
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