Cabinet Chambolle Avocats Bordeaux
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DOMAINES D’INTERVENTION

Accidents médicaux et infections nosocomiales


Le principe de la responsabilité médicale, de l’indemnisation des aléas thérapeutiques et des infections nosocomiales est régi par les dispositions de la Loi du 4 mars 2002.

Notre Cabinet assiste en effet de nombreuses victimes d’accidents médicaux dans le parcours visant à engager la responsabilité d’un centre de soins hospitalier, d’une clinique ou d’un praticien.

L’expertise peut être amiable (devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Victimes d’accidents médicaux) ou judiciaire et permettra de déterminer l’existence :

― d’une faute dans la réalisation d’un geste de soin, un défaut ou retard de diagnostic, d’un défaut de prise en charge, etc. Le droit à indemnisation de la victime sera alors pris en charge intégralement par l’assureur de l’hôpital, de la clinique ou du praticien.

― d’un aléa thérapeutique ou « accident médical non fautif ». Dans ce cas la victime pourra alors, sous conditions, être indemnisée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale.

― d’une infection nosocomiale afin de permettre à la victime d’être indemnisée par le centre de soins ou la solidarité nationale au titre de séquelles bien souvent très lourdes.

Une discussion entre le cabinet et le client doit avoir lieu dès l’ouverture du dossier afin de savoir quelle sera stratégiquement la procédure à engager, amiable ou judiciaire.

Mais quelle que soit la procédure envisagée, il est primordial pour la victime d’être très entourée lors de ces expertises (par un Avocat spécialisé et un médecin conseil) qui nécessitent une discussion très technique sur le plan médical pouvant également présenter des difficultés lors de l’évaluation des préjudices (notion de perte de chance…).   

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Cabinet Chambolle Avocats Bordeaux

Avocats spécialisés dans la réparation du préjudice
et impliqués dans l’aide aux victimes.

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