Cabinet Chambolle Avocats Bordeaux
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DOMAINES D’INTERVENTION

Accidents à l'étranger


Peu de victimes d’accidents à l’étranger ont connaissance de leur droit à être indemnisées en France, que ce soit dans le cas d’accidents de la route, ou lorsqu’elles sont victimes d’une infraction pénale.

Victimes d’accidents de la route à l’étranger

Si la victime a un accident à l’étranger dans une voiture assurée en France, bien souvent les dispositions de la loi du 5 Juillet 1985 lui seront plus profitables que celles régissant les accidents de la circulation dans le pays du lieu de l’accident.

S’appliqueront alors les dispositions de cette loi et le droit à indemnisation des victimes sera reconnu conformément à la loi et à la jurisprudence française.

Le Cabinet a, pour exemple, a récemment fait indemniser les victimes d’un accident de la circulation au Maroc alors qu’elles circulaient dans leur voiture assurée auprès d’une compagnie d’assurance française.

La victime d’un accident de la circulation à l’étranger lorsqu’il existe un tiers responsable est aussi victime d’une infraction pénale.

Victime d’une infraction à l’étranger

Toute victime d’une infraction pénale, infraction routière ou agression à l’étranger peut faire l’objet d’une indemnisation en France par la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infraction.

C’est ainsi que vient d’être reconnu le droit à indemnisation d’une jeune cliente du Cabinet, victime d’un accident de train en Hongrie mettant en cause la responsabilité pénale du conducteur du train ayant commis une faute de conduite.

Via son réseau de confrères à l’étranger, le Cabinet intervient alors s’assurant que les faits ont bien été qualifiés dans le pays de survenance de l’accident d’infraction pénale, voir qu’une enquête est en cours ou qu’un jugement a été rendu par la juridiction pénale.

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et impliqués dans l’aide aux victimes.

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